Vers la fin du dernier siècle, un mouvement a vu le jour da ns les pays à économie dominante afin de resserrer la réglementation par rapport aux produits présentés sur le marché comme étant écologiques et biologiques. La société a commencé à identifier les problèmes liés à l’application des principes de production de masse da ns la chaîne alimentaire. On a commencé à voir apparaître des produits qui avaient pour seul argument de vente leur aspect sécuritaire inhérent, puisqu’ils avaient été cultivés de façon naturelle.
Les marques de qualité: États-Unis et Canada
Le Canada et les États-Unis détiennent leurs lois respectives quant à la certification des produits biologiques; cependant, le Canada se conforme étroitement aux normes du programme biologique national (National Organic Program (NOP)) établies par le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA). Au Canada, la loi principale qui établit les normes de contrôle de production biologique se nomme la Loi sur les produits agricoles au Canada (L.R.C. (1985), ch. 20 (4e suppl.)) ou LPAC. Aux États-Unis, c’est la Organic Foods Production Act of 1990 (OFPA) qui établit le contrôle.
Objectifs et principes de production biologique
Les objectifs et les principes utilisés en production biologique dans l’UE sont les mêmes en Amérique du Nord.
- les engrais doivent provenir d’effluent d’élevage ou de matières organiques provenant de la production biologique.
- l’utilisation de préparations biodynamiques (c’est-àdire des préparations provenant de votre propre production agricole) est autorisée.
- les engrais et les amendements du sol ne peuvent être utilisés que s’ils ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation dans la production biologique.
- l’utilisation d’engrais minéraux azotés est interdite.
Cependant, en pratique, il y a deux différences, premièrement, la mise en application de la loi est soumise à des réglementations. Aux États-Unis, par exemple, le contrôle biologique peut impliquer le travail de plusieurs agences possédant plusieurs règles différentes qui doivent toutes être respectées. Deuxièmement, dans les deux pays, les syndicats sont étroitement liés aux organismes de réglementation, donc les règlements sont inévitablement formulés de façon à limiter les coûts et les conflits pour les membres de ces syndicats, tout en resserrant la concurrence.
Les objectifs et les principes mis de l’avant en production biologique en Amérique du Nord sont dans l’ensemble les mêmes qu’en Europe. Aux États-Unis, le USDA est un organisme fédéral d’exécution de la loi; toutefois, chacun des 50 états possède son propre Département de l’agriculture responsable de faire respecter ses propres règlements en plus des règlements fédéraux. Le USDA a établi les normes NOP dans la Loi 7 U.S.C. 6501-6522, tel que défini dans 7CRF205. Au Canada, c’est l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) qui est responsable de faire respecter la Loi sur les produits agricoles au Canada. Les règlements que doit suivre l’ACIA sont précisés dans le Règlement sur les produits biologiques (2009) (RPB). Collectivement, le Régime Bio-Canada englobe ces règlements ainsi que la Loi sur laquelle ils se fondent.
Au Canada, les normes du RPB sont présentées dans CAN/CGSB 32.310-2006, Systèmes de production biologique - Principes généraux et normes de gestion et dans CAN/CGSB 32.311-2006 Systèmes de production biologique - Listes des substances permises. Ces deux publications exposent en détail toutes les exigences appliquées par l’ACIA, y compris les produits qui peuvent ou non être étiquetés comme biologiques, et tous les aspects de production de la terre, de l’accréditation des engrais et de la production. On y trouve également les procédures de certification et la liste des organismes de certification.
Aux États-Unis, le NOP Handbook est la publication qui expose en détail les mêmes aspects de la réglementation. De plus, le 7CFR205.600 et suiv. comprend la Liste nationale des substances permises et prohibées ainsi que les critères sur lesquels la liste se fonde.
Les États-Unis et le Canada sont liés par une entente d’équivalence qui certifie que les réglementations des deux pays sont en grande partie égales et que les biens produits et certifiés dans l’un des deux pays peuvent être exportés et certifiés biologiques dans l’autre pays. Toutefois, le Canada n’accepte pas les produits hydroponiques à titre de produits biologiques.
À propos de l’utilisation de termes faisant référence à la production biologique
Les deux pays d’Amérique du Nord permettent uniquement l’utilisation du terme biologique avec des produits certifiés. Le terme écologique (ou éco) n’est soumis à aucune restriction sauf s’il est employé en contexte avec le produit. Si l’organisme de réglementation détermine qu’un mot (celui-ci ou un autre) est utilisé de façon à contourner la loi sur les produits biologiques, il peut donc aussi faire l’objet d’une évaluation.
Pratiques de culture en production végétale biologique
Les pratiques de culture qui doivent être suivies afin d’obtenir la certification biologique en Amérique du Nord sont les mêmes que celles suivies en Europe sur pratiquement tous les points. Ces pratiques sont présentées en détail dans CAN/CGSB 32.310-2006, Systèmes de production biologique - Principes généraux et normes de gestion et dans le NOP handbook. Il s’agit de normes fédérales et il est important de mentionner qu’aux États-Unis, tous les États ont également leur mot à dire à propos de la production biologique dans leur État, tant et aussi longtemps qu’ils ne nuisent pas aux protections prévues par la loi fédérale. Les États de Washington et de la Californie possèdent maintenant leur propre programme de certification.
Logos communautaires pour les aliments et les produits consommables biologiques
En Amérique du Nord, il existe aussi des organismes de certification qui vérifient les entrées, les procédés et les produits finis qui sont autorisés à utiliser le terme biologique. Grâce à l’entente d’équivalence entre les deux pays, les deux organismes sont acceptés à titre de programme de certification. Un organisme comme l’Organic Material Review Institute (OMRI) ou le State of Washington’s (WSDA) peuvent certifier un produit qui sera utilisé dans les programmes des deux pays. L’acquisition d’une certification exige que le produit respecte pour le moins les normes NOP.
Grâce à cette discussion, nous savons maintenant que même si les réglementations peuvent modifier quelques termes, adopter des logos de certification différents et présenter quelques différences au niveau des principes directeurs, les grandes lignes se ressemblent étroitement. L’intention est bien évidemment la même : protéger les consommateurs et l’environnement. Les réglementations sont robustes et la science a raison. Le nouveau paradigme biologique est là pour rester.
